Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l 'assurance maladie du Québec

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec Fichier des services payés pour le compte des personnes assurées – Fichier historique des bénéficiaires (FHB) Version du 29 novembre 2009 FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 3. DÉSIGNATION: 4. DATE DE CRÉATION: Fichier des services payés pour le compte des personnes Année Mois assurées – Fichier historique des bénéficiaires (FHB) 1969 09 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER: a. en vue de l’application de la loi: Loi sur l’assura nce maladie (L.R.Q., c. A-29) b. en vue de l’application du règlement: Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie (L.R.Q., c. A-29, r.1) Règlement sur les aides auditives assurées en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (L.R.Q., c. A-29, r.0.02) Règlement sur les aides visuelles assurées en vertu de la Loi sur l’assurance maladie -29, r.0.02.1) Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (L.R.Q., c. A-29, r.0.03) c. en vue de l’application du programme: Tous les programmes administrés par la Régie en vertu de l’article 2 de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (L.R.Q., c. R-5), à l’exception du régime général d’assurance médicaments d. pour la gestion interne de l’organisme: e. à des fins statistique: z. autre(s) fin(s) (spécifier): Recherche dans ...