Introduction au cours d’institutions juridictionnelles

Cours d’institutions juridictionnelles Université François Rabelais Tours Introduction au cours d’institutions juridictionnelles Définition d’une institution juridictionnelle Le terme institution désigne : ème un organe, e.g. les institutions de la V sont l’assemblée nationale et le sénat  un mécanisme, une situation juridique, e.g. l’institution du mariage Le terme juridictionnel vient du latin jurisdictio, qui signifie « dire le droit ». Ainsi les institutions juridictionnelles sont celles qui disent le droit à l’occasion en tranchant un litige. § 1 – L’histoire des institutions juridictionnelles Nous allons distinguer cinq périodes historiques : l’ancien régime (A), la révolution française (B), l’Empire (C), l’Empire – 1958 (D) et l’année 1958 (D). A. L’ancien régime Pendant cette période le système juridique est complexe. La justice est un attribut de la souveraineté, c’est-à-dire le pouvoir du Roi, qu’il tient de Dieu. Cette justice peut être exercée de trois façons : 1) La justice retenue, système en vertu duquel le Roi, entouré de ses conseillers exerce lui-même le pouvoir de juger. Lors du sacre l’archevêque de Reims remet au Roi la « main de justice » qui symbolise son pouvoir. eLe Roi a le devoir de juger en équité, à l’image de Saint Louis qui au XIII siècle rendait personnellement la justice sous son chêne. Ses prérogatives sont nombreuses :  il a le droit d’éviction, en vertu duquel il peut ...