Introduction au contentieux associatif (voir cours de stratégie associative)

LIntroduction au contentieux associatifQuels sont les risques financiers du contentie ?uxLorsqu’une association s’engage dans un contentieux, il y a un investissem ent humain etfinancier. Tous ces éléments sont à prendre en considération avant de décider d’engagerl’association dans une action contentieuse.• Les frais liés à tout pr o:cès→ Le temps de travail du ou des salariés, le temps de travail bénévole.→ Les dépen s: partie des frais engendrés par un procès (droit d e timbre etd’enregistrement, frais des experts etc.) que le gagnant peut se faire paye r par le perdant àmoins que le tribunal n’en décide autrement.→ Les frais irrépétib l:e sfrais non compris dans les dépens (qui ne peuv ent donc êtrerecouvrés comme tels par le plaideur qui les a : expleso séhs,o noerxaires d’avocat) sauf,s’il est inéquitable de les laisser à la charge de ce dernier. Le ju ge a le pouvoir decondamner l’autre partie à lui payer une indemnité. Ce cas est rare lorsqu’il s’agit d’uneassociation mais il convient de prévoir cette éventualité. Certaines juridicti ons exemptentsystématiquement les associations de ces frais, d’autres sont beaucoup plus sévères.• Les frais de l’éch e:c→ Le remboursement des frais de l’adversaireIl peut arriver qu’une association soit condamnée à payer les dépens et/ou les fraisirrépétibles de la partie qui a gagné.→ La condamnation à des dommages et intérêtsParfois l’engagement d’une procédure peut porter tort à la réputation de la partie ...