INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES TUDES CONOMIQUES

Direction des Études et Synthèses Économiques G 2005 / 07La concurrence fiscale : principaux enseignements de l’analyse économique Sébastien RASPILLER Document de travail Institut National de la Statistique et des Études Économiques INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Série des documents de travail de la Direction des Études et Synthèses Économiques G 2005 / 07La concurrence fiscale : principaux enseignements de l’analyse économique Sébastien RASPILLER* JUIN 2005 Ce document de travail est issu d’une contribution à la préparation du vingt-deuxième rapport du Conseil des Impôts, « La concurrence fiscale et l’entreprise ». L’auteur remercie les membres du Conseil des Impôts pour leurs commentaires ainsi qu’Arnaud Oseredczuk et Daniel Turquety. Il reste toutefois seul responsable des positions exprimées dans ce texte, et des éventuelles erreurs ou omissions qui pourraient y subsister. _____________________________________________ * Département des Études Économiques d’Ensemble - Division « Marchés et Stratégies d’Entreprise » Timbre G230 - 15, bd Gabriel Péri - BP 100 - 92244 MALAKOFF Cedex - France Département des Études Économiques d'Ensemble - Timbre G201 - 15, bd Gabriel Péri - BP 100 - 92244 MALAKOFF CEDEX - France - Tél. : 33 (1) 41 17 60 68 - Fax : 33 (1) 41 17 60 45 - CEDEX - E-mail : d3e-dg@insee.fr - Site Web INSEE : http:/ ...