Il n’y a pas de justice sans égalité et les femmes ont fait de grands pas en ce sens au cours du

PROJET JUSTICE En lien avec le Programme National d’Action Sociale Étude régionale du traitement judiciaire des victimes d’agression à caractère sexuel Annick Allen, juillet 2003 Révisé et corrigé, avril 2004CALACS Chaudière-Appalaches Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel RAPPORT DE RECHERCHE Il n’y a pas de justice sans égalité et les femmes ont fait de grands pas en ce sens au cours du XXe siècle. D’ailleurs, pour moi comme pour la Cour Suprême, le féminisme est la notion que les femmes ont droit au même respect, à la même considération et à la même justice que tout autre membre de la société. L’Honorable Claire l’Heureux-Dubé, Juge à la Cour Suprême du Canada de 1987 à 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCION………………………………………………………………………………….....7 CHAPITRE 1 LE SYSTÈME JUDICIAIRE AU CŒUR DU PROBLÈME…………………...........11 1. La banalisation des «cas typiques» d’agression sexuelle……………………………………….....14 1.1 La relation entre la victime et l’accusé………………………………………………....14 1.2 L’absence de blessure physique………………………………………………………...15 1.3 La non-dangerosité de l’accusé………………………………………………………..15 2. Le processus de justice criminelle : sélectivité et disparité………………………………………...16 2.1 La sélectivité………………………………………………………………………..16 2.2 La disparité………………………………………………………………………....16 3. L’échec du système de justice criminelle en matière d’infractions à ...