HQD-01-2 2 Annexe A - VERSION COMMENT.E DU CODE R.vis.e.d.

A Demande R-3579–2005 VERSION COMMENTÉE DU CODE DE CONDUITE PROPOSÉ AU DISTRIBUTEUR PAR LA RÉGIE LE 15 JUIN 2005 Original : 2005-08-30 HQD-1, Document 2.2, Annexe A Révisé : 2005-11-17 Page 1 de 11 Code de conduite du Distributeur 1. DÉFINITIONS « Code de conduite » : le présent Code de conduite du Distributeur ; « Conditions de service d’électricité » : le texte en vigueur des « Conditions de service d’électricité prévues au Règlement 634 sur les conditions de service d’électricité tel que modifié par les décisions de la Régie ». « Distributeur » : Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité au sens de la Loi ; « Entités affiliées du Distributeur » : les entités auxquelles il est fait référence à l’Annexe 1 du présent Code de conduite ; « Filiale » : une filiale telle que définie dans la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38) ; « Loi » : la Loi sur la Régie de l’énergie ( L.R.Q., c. R-6.01) ; « Producteur » : Hydro-Québec dans ses activités de production d’électricité ; « Régie » : la Régie de l’énergie ; « Société » : Hydro-Québec ; Original : 2005-08-30 HQD-1, Document 2.2, Annexe A Page 3 de 11 « Transporteur » : Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité au sens de la Loi : « Conditions de service d’électricité » : le texte en vigueur des « Conditions de service d’électricité prévues au Règlement 634 sur les conditions de service d’électricité tel que modifié par les ...