[hal-00550985, v3] LE MAINTIEN DU COURS LEGAL AUPRES DES CAISSES PUBLIQUES (du billet de la Banque

LE MAINTIEN DU COURS LEGAL AUPRES DES CAISSES PUBLIQUES (Du billet de la Banque de France) 1850-1870. CAUSES ET CONSEQUENCES. Sid Ahmed REFFAS Conservateur des Archives et Bibliothèques, en retraite. Oran, Algérie. Mel: sidahmedreffas@yahoo.fr 1 hal-00550985, version 3 - 5 Jan 2011INTRODUCTION Cette brève problématique n’a d’autre but que de signaler et analyser une décision passée inaperçue, l’injonction faite par l’Assemblée Nationale française au Ministre des Finances, de maintenir le cours légal du billet de la Banque de France auprès des Caisses publiques au-delà de la levée du cours forcé en 1850, tout en rétablissant le cours libre auprès des Particuliers «L’existence du cours forcé pendant plus de deux ans a établi… l’usage des billets de ...