FOND MONÉTAIRE INTERNATIONAL GUINÉE Analyse thématique et appendice statistique Préparé par Jean Le Dem, Chris Geiregat, Michael Gorbanyov et Mahvash Qureshi (Département Afrique) Approuvé par le Département Afrique 6 décembre 2007 Sommaire Page Lindustrie de la bauxite et de lalumine sous langle macroéconomique 3 I. Introduction 3 II. Le secteur de la bauxite et de lalumine en Guinée : contexte et évolution . 4 A. Performances, structure et perspectives à moyen terme ...........................................4 B. Évolution des prix et des recettes dexportation de la bauxite et de lalumine .........8 III. Fiscalité du secteur de la bauxite et de lalumine en Guinée 10 A. Contexte général et scénario actuel ........................................................................10 B.Réformedelafiscalitéminière...............................................................................11IV. Questions de transparence et de gouvernance ...... 12 V. Conclusions .... 13 Références bibliographiques ... 15 Encadré 1. Acteurs intervenants dans lindustrie de la bauxite et de lalumine en Guinée ....................7 Appendices I.GrandsprojetsminiersenGuinée........................................................................................17II. Analyse économétrique de la relation entre les cours mondiaux de laluminium et la valeur des exportations de bauxite et dalumine de la Guinée................................18 III. Principales caractéristiques de la fiscalité minière (hors pétrole) en Guinée et dans un échantillon de pays en développement ..........................................................21 IV. Principe de bonnes pratiques de transparence budgétaire du FMI, appliqués à la gestion des recettes tirées des ressources naturelles ................................22
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Tableaux statistiques 1. Principaux indicateurs sociaux et démographiques .............................................................23 2. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2000 06 .............................................24 3. PIB aux prix courants par composante de la demande, 2000 06 ......................................25 4. PIB aux prix constants de 1996, par secteur, 2000 06 ......................................................26 5. Indice des prix à la consommation, 2000 06.....................................................................27 6. Indice des prix à la consommation, 2000 06.....................................................................28 7. Opérations financières de lÉtat, 2000 06.........................................................................29 8. Recettes de l'administration centrale, 2000 06..................................................................30 9. Dépenses de l'administration centrale, 2000 06................................................................31 10.Situationmonétaire,200006..........................................................................................3211. Récapitulatif des comptes de la Banque centrale, 2000 06.............................................33 12. Récapitulatif des comptes des banques créatrices de monnaie, 2000 06 ........................34 13. Répartition du crédit bancaire par secteur et par échéance, 2000 06..............................35 14.Structuredestauxdintérêt,200006..............................................................................3615.Balancedespaiements,200006.....................................................................................3716. Composition des exportations de marchandises, 2000 06 ..............................................38 17. Composition des importations de marchandises, 2000 06..............................................39 18. Répartition géographique des échanges/exportations, 2000 06 ......................................40 19. Répartition géographique des échanges/importations, 2000 06 .....................................41 20.Detteextérieurepublique,200006.................................................................................4221. Indicateurs de la solidité financière du secteur bancaire, 2001 06 .................................43 22. Structure du portefeuille de prêts des banques commerciales, 2001 06 .........................44 23. Engagements à moyen et long terme au titre du service de la dette extérieure publique, 2000 06........................................................................................................45 24. Taux de change nominaux et indices du taux de change effectif, 1ertrimestre 2000 4etrimestre .....................................................................................46
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LDE LA BAUXITE ET DE LINDUSTRIE ALUMINE SOUS LANGLE MACROÉCONOMIQUE1I. INTRODUCTION1.La Guinée dispose des plus importantes réserves de bauxite du monde qui représentent plus du tiers des réserves mondiales prouvées. La production de bauxite, réalisée sur les trois sites miniers de Sangarédi, Kindia et Fria est parmi les plus importantes au monde. Actuellement, la bauxite et lalumine représentent environ 60 % des exportations de la Guinée et le quart de ses recettes fiscales.22.La Guinée na toutefois pas réalisé tout le potentiel de ses ressources minières. La production annuelle de bauxite est très faible au regard des réserves prouvées. La production dalumine est aussi faible par rapport à dautres pays producteurs de bauxite. Lapport de ce secteur au PIB a diminué, de 13 % au début des années 90 à 10 % ces dernières années. La Guinée a une usine dalumine et ne produit pas daluminium. Ainsi, 4 % seulement de la production totale de bauxite est transformée sur place en alumine, le reste étant exporté sous forme de minerais brut. 3.La contribution du secteur de la bauxite et de lalumine aux recettes publiques a baissé au fil des années.De60 % en 1993, cette contribution est tombée à 20 % en 2005. Lune des raisons de ce déclin tiendrait à la baisse persistante du prix de la bauxite exportée par la Guinée depuis le début des années 90, résultat de la renégociation de ce prix intervenue à la fin des années 1980, à la demande des sociétés minières. La part de la bauxite et de lalumine dans le total des exportations a aussi diminué, ramenée de plus de 70 % en 1990 à 60 % environ en 2005. Toutefois, cette dernière tendance devrait sinverser au cours des années à venir, à la faveur du démarrage de plusieurs projets miniers de grande envergure. 4.raisons des résultats médiocres du scénariosCe document examine les principales de la bauxite et de lalumine en Guinée, en portant une attention particulière aux questions de fiscalité et de transparence.Il analyse aussi la structure du secteur ainsi que les investissements et les réformes en cours. Cette analyse révèle que la croissance du secteur a été entravée par des facteurs comme lincohérence de sa fiscalité, le manque de transparence des négociations menées entre le gouvernement et les compagnies minières sur les prix et les questions fiscales, et un environnement généralement peu favorable à linvestissement. 5.La section B passe en revue les performances et la structure du secteur de la bauxite et de lalumine en Guinée et examine les perspectives à moyen terme. La section C porte sur la fiscalité minière et les actions menées pour le réformer. La section D aborde les questions de transparence et de gouvernance du secteur. Les conclusions de lanalyse figurent à la section E. 1Préparé par Mahvash Saeed Qureshi et Konstantin Fedorov. 2Pour obtenir de laluminium on part d'un minerai, la bauxite, dont on extrait dabord, par un procédé chimique, loxyde tri hydrate d'aluminium (alumine) qui est ensuite transformé par raffinage, en aluminium métal.
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II. LE SECTEUR DE LA BAUXITE ET DE LALUMINE ENGUINÉE:CONTEXTE ET ÉVOLUTIONA. Performances, structure et perspectives à moyen terme 6.Le secteur de la bauxite et de lalumine génère plus de 60 % des exportations et 20 % au moins de ses recettes fiscales de la Guinée. Cest lun des principaux fournisseurs de bauxite et dalumine des États-Unis, du Canada et de lEurope. Mais limportance relative du secteur diminue depuis le début des années 1990 et son apport au secteur minier, à la production intérieure, aux exportations et aux recettes publique a fortement baissé (tableau 1 du texte).Tableau 1 (texte). Guinée Contribution du secteur de la bauxite et de l'alumine à l'économie guinéenne, 1990 20051 1990 93 1994 97 1998 2001 2002 05 Valeur ajoutée (pourcentage du secteur minier) 85 83,5 73,8 66,9 Valeur ajoutée (pourcentage du PIB) 12,9 10,6 11,1 10,2 Exportations (pourcentage du total) 71,6 63,4 62,6 61,5 Recettes fiscales (pourcentage du total) 40,4 27,5 27,6 20,5 Recettes fiscales (pourcentage des exportations minières) 32,2 27,1 24 18,1 Sources : autorités guinéennes et estimations des services du FMI. 1Les données statistiques correspondent à la moyenne de chaque période. 7.Les résultats du secteur de la bauxiteGraphique 1 (texte). Taux de croissan(cPeourréceelnstadgue)PIB et du secteur minier, 1995 2005et de lalumine en Guinée ont été très15 inconstants durant plusieurs annéesPBIeStcuerimnier (graphique 1 du texte).Si le taux moyen10 Bauxite et alumine de croissance annuelle du PIB réel a été 5 de 3,4 % et celui du secteur minier de 3,7 %, le secteur de la bauxite et de0 lalumine ont connu une croissance moyenne de 2,5 % seulement sur la-5 période 1995 2005. Dans le même -temps, la production mondiale1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 1996 10 1995 augmentait au rythme annuelSource : estimatihons des services du FMI. relativement stable de 4 % (graphique 2 du texte). Le secteurphiqGra(teue2aT.)etxrcedxuceanssoielléer0595,19mine'aludteetixuabedontiucodpralde comptant pour 60 % du total desga)eectneonPdrue(d'alumioduction30rP exportations, la volatilité de ses résultats20 la Guinée a pesé sur la croissance globale desledndiauxitebaorudPnomtcoinimueelala'dmoendionodPrtiuc exportations; de ce fait, la croissance10 réelle des exportations à été en moyenne0 3 de 1,2 % par an entre 1995 et 2005. -10 Production de bauxite de la Guinée -20 3Source : Banque mondiale (2007).-30 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Sources : U.S. Geological Survey, 2007 et IAI, 2007.
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8.Selon les estimations, leGraphique 3 (texte). Principaux producteurs de bauxite, 2004 tiers des réserves mondiales de(Millions de tonnes séchées) 60 bauxite se trouve en Guinée, dont Australie la majeure partie est à haute50 teneur en minerai et encore inexploitée.Comparée à celle40 dautres grands producteurs, la30 production de la Guinée qui détient o tes réserves Guinée Brésil20 Chine lceosnplusidmpbartuaxnitedumonde,Jamaïque nues eIndie 10 sapparente aux modes de productionnGirèureecmaS de la Chine et de lInde qui ne0 Guyana 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 détiennent que le dixième desSource : U.S. Geological Survey, 2005. Réserves de bauxite réserves guinéennes (voir graphique 3 du texte). Graphique 4 (texte). Principaux producteurs de bauxite et d'alumine, 2004 9.La Guinée présente le18(Millions de tonnes) plus faible ratio de productionAustralie alumine/bauxite des grands15 producteurs mondiaux de12 bauxite et dalumine (graphique 4 du texte).4La Guinée9 na quune raffinerie dalumine6 Chine dune capacité de productionRussie Brésil denviron 0,6 million de tonnes;qïeuaJam3uSmerinaIiend ainsi, plus de 95 % de la bauxite0 VenezuelaGuinée est exportée sous forme d inerai0 10 20 30 40 50 60 e m Production de bauxiteSource : estimations des services du FMI. brut. 10.place est lune des principales raisonsLe désintérêt pour la transformation sur des piètres résultats de la filière en Guinée.Campbell et Clapp (1995) signalent que bien que le gouvernement guinéen ait encouragé la transformation sur place dans les années 60 et 70, la tendance sest relâchée dans les années 80, peut-être en raison de la restructuration du secteur de laluminium à léchelle internationale. Les sociétés multinationales ont diversifié leurs sources de bauxite et privilégié la construction de raffineries dalumine à des endroits présentant une situation politique plus favorable, des coûts de production plus bas (en énergie notamment) et proches des grands débouchés. Ainsi, les pays exportateurs de bauxite comme la Guinée se sont retrouvés en position de faiblesse et ont dû renégocier les prix et les régimes fiscaux avec les compagnies étrangères à la demande de celles-ci.
Guinée (2010)
4Seul le Guyana, qui ne produit pas dalumine en ce moment, présente un taux de production alumine/bauxite plus faible que la Guinée.
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11.Les difficultés dapprovisionnement en énergie et le climat en général peu propice des investissements comptent parmi les raisons qui peuvent expliquer la faible croissance du secteur. Lapprovisionnement électrique, vital pour la production dalumine et daluminium, est une contrainte lourde en Guinée.5Le mauvais état des infrastructures de transport et le manque de capital humain et de capacité dorganisation sont autant dautres sources de grave préoccupation. Le taux dalphabétisation des adultes nest que de 29 %; les employés des compagnies minières sont en majorité des illettrés. Les entreprises ont du mal à obtenir sur place les services de techniciens ou de sous-traitants fiables. Lincertitude politique et linsécurité ont aussi pesé sur le secteur de la bauxite et de lalumine. À titre dexemple, une grande société internationale de production de bauxite a signalé avoir été confrontée à de fréquentes difficultés dacheminement de sa production en raison de blocages des lignes ferroviaires par des groupes de personnes qui réclamaient des paiements pour laisser passer les trains de marchandises.612.Le secteur de la bauxite et de lalumine en guinéenne est dominé par trois producteurs : Alumina Compagnie de Guinée (ACG), Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) et Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK). La CBK et ACG sont contrôlées par le géant russe laluminium RUSAL; elles exportent surtout vers la Russie et lUkraine. CBG appartient à la société américaine Alcoa Inc., au canadien Alcan Inc. et à lÉtat guinéen.7surtout vers les marchés américains et européens (voir encadré 1Elle exporte pour plus de précisions). 13.Ces dernières années, un certain nombre de grands projets dinvestissement ont été proposés pour augmenter la production de bauxite et dalumine de la Guinée. Il sagit notamment de la construction de six nouvelles raffineries dalumine et de lextension de la raffinerie existante dACG. Le total des investissements générés par ces projets est estimé à environ 20 milliards de dollars EU (voir appendice I). On estime en gros que dici 2010, la production sera multipliée par cinq pour la bauxite et par dix pour lalumine si ces projets sont
5320 mégawatts, dont 40 % est produite et consomméeLa production annuelle délectricité de la Guinée est de par les compagnies minières. La société nationale délectricité, Énergie de Guinée, est confrontée à une série de problème financiers et techniques : recouvrement des arriérés de gros consommateurs comme lÉtat; manque de personnel qualifié et mauvais état du réseau de distribution; piratage des lignes (EIU, 2006). La Guinée, appelée le château deau de lAfrique, a un énorme potentiel hydroélectrique (estimé à environ 1000MW). 6Les grèves et les mouvements sociaux du second semestre 2006 ont interrompu un temps la production de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG). La production a de nouveau été interrompue au début 2007 en raison des grèves générales. La CBG a perdu 631.000 tonnes de production pendant la grève; ne produisant quà 25 % de sa capacité, la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK) a perdu 210.000 tonnes et Alumina Compagnie de Guinée (ACG), 36.000 tonnes. Le réseau et du matériel ferroviaire ont aussi été endommagés. 7Le groupe minier international Rio Tinto a récemment pris le contrôle de Alcan Inc. pour 38,1 milliards de dollars EU, créant la plus grande société de production daluminium du monde, Rio Tinto Alcan, dont le siège est à Montréal (Canada); reste à savoir si la nouvelle structure aura une incidence sur la propriété de la CBG.
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exécutés dans les délais prévus (voir graphique 4 du texte).8Ainsi, les recettes dexportation et les recettes fiscales provenant du secteur devraient augmenter fortement. 14.de la demande mondiale daluminium est la principale raison du regainLa poussée dintérêt des entreprises multinationales pour la Guinée. La demande mondiale dalumine et daluminium devrait augmenter dau moins 4 % par an à moyen terme, surtout tirée par le vif essor des secteurs du bâtiment, du transport et manufacturier en Chine.9La Guinée devrait jouer un rôle essentiel pour la satisfaction de cette demande vu ses réserves de bauxite. Les sociétés minières internationales semblent déterminées à investir en Guinée et à accroître sa capacité de raffinage. Toutes les raffineries dalumine prévues seront installées à proximité des sites de production de bauxite pour réduire les coûts de transport vers dautres raffineries. Les investisseurs entendent surmonter les difficultés dinfrastructure et énergétiques en investissant dans la production délectricité sur place, dans le transport ferroviaire et dans les équipements de transport et de stockage. Encadré 1. Intervenants du secteur de la bauxite et de lalumine en GuinéeLa Compagnie des bauxites de Guinée (CBG) basée à Sangarédi1963 par lÉtat Guinée qui détient 49a été créée en % de parts de capital et un consortium international, Halco Mining, qui détient le reste des parts. À lheure actuelle, Halco Mining appartient à Alcoa World Alumina LLC (45 %), Alcan Inc. (45 %) et Dadco Investments Ltd. (10 %). La CBG a entamé ses activités dextraction minière en 1973 et a des droits exclusifs sur les réserves de bauxite du plateau de Sangarédi. Lentreprise gère également un port à Kamsar pour le séchage et lexpédition de la bauxite; elle exporte par an, 11 à 14 millions de tonnes de minerai de bauxite à haute teneur vers des raffineries dalumine en Amérique du nord et en Europe. La Compagnie des bauxites de Kindia (CBK) a commencé ses activités minières en tant quOffice des Bauxites de Kindia (OBK) en 1974. LOBK était initialement une entreprise publique qui a été transformée en SARL appelée Société des bauxites de Kindia (SBK) en 1992 après de graves difficultés financières. En 2001, la SBK a été transférée à un conglomérat russe, RUSAL, pour une durée de 25 ans et opère depuis sous le nom de CBK. La CBK a une capacité de production annuelle de 3,1 millions de tonnes de bauxite. Elle fournit plus de 65 % de sa production à la raffinerie dalumine de Nikolaev en Ukraine et le reste à des ailleurs dans le monde.Alumina Compagnie de Guinée (ACG), également connue sous le nom de raffinerie dalumine de Friguia a une longue tradition dopérations minières à Fria.constitue une entreprise intégrée verticalement qui transforme laElle bauxite quelle produit en alumine pour lexportation. Elle est entrée en service en 1957 sous le contrôle de lentreprise française Pechiney Ugine, puis du consortium international, Fria Company (Frialco) dont Pechiney Ugine avait 26,5 % des parts. En 1973, Frialco a passé un accord avec le gouvernement pour la création dune co-entreprise, Friguia, dont lÉtat guinéen détenait 49 %. Lorsque Friguia a été confrontée à de graves difficultés financières, Frialco a cédé ses parts à lÉtat pour un montant symbolique de 1 dollar EU en 1998. lÉtat guinéen a créé ACG en société de gérance de la mine de Friguia en 2000, avec lassistance de Reynolds Metals. LÉtat a retenu lintégralité des droits de raffinage et détient 15 % des parts du capital dACG. Reynolds Metals a toutefois vendu ses parts à RUSAL en décembre 2002; en avril 2006, RUSAL a conclu un accord avec lÉtat au terme duquel la raffinerie de Friguia et les 15 % de parts de capital dACG détenus par lÉtat ont été cédés à RUSAL. Sa capacité actuelle de traitement est estimée à 640.000 tonnes dalumine et 1,9 million de tonnes de bauxite. Sources : Campbell et Clapp (1995), Bermudez-Lugo (2005) et Africa Research Bulletin (2007).
8de Global Alumina, 3PL, Dian-Dian, la premièreLes estimations sont basées sur les prévisions de production phase du projet Alcoa/Alcan et lextension prévue de la raffinerie dACG. Le ratio entrée/sortie de ACG est utilisé pour établir les estimations et calculer le volume de bauxite qui doit être produit par chaque nouveau site pour la consommation intérieure. 9Source : Roskill (2005).
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B. Évolution des prix et des recettes dexportation de la bauxite et de lalumine 15.Les prix de la bauxite ne sont que faiblement corrélés aux cours mondiaux de laluminium(graphique 5 du texte).10Cest le résultat du mode de détermination des prix de la bauxite en Guinée. Selon la norme internationale, les producteurs de bauxite et dalumine de Guinée sont verticalement intégrés aux chaînes de production dalumine et vendent leur production à létranger à des prix négociés à lavance à des entreprises avalisées par leurs propriétaires. Les prix négociés entre les compagnies minières et lÉtat guinéen reposent sur des contrats à long terme qui ne comportent, en règle générale, quune faible et lente composante de répercussion des variations des cours mondiaux de laluminium.11De ce fait, lÉtat guinéen ne tire pas immédiatement et pleinement parti des hausses des cours mondiaux daluminium. Cette observation est étayée par notre analyse économétrique formelle qui montre que le cours mondial de laluminium na pas deffet immédiat sur les prix de bauxite en Guinée (voir appendice II). Mais il existe une relation à long terme entre les prix de la CBG et les cours mondiaux : une hausse de 1 % des cours mondiaux se répercute en fin de compte par une augmentation denviron 0,4 % des prix de la CBG. 16.depuis le début des années 1990Le prix de la bauxite diminue .Cette forte baisse du prix de la bauxite résulte peut-être des négociations menées à la fin des années 1980 pour restructurer la détermination des prix et le régime fiscal du minerais brut. Ces renégociations menées par la CBG et Friguia, ont favorisé les compagnies minières et visaient à réduire sensiblement le prix à lexportation de la bauxite. La restructuration mondiale du secteur de laluminium intervenu à la fin des années 1980, avec la diversification des sources dapprovisionnement des grandes sociétés multinationales, a entraîné une baisse générale de la capacité de négociation des exportateurs de bauxite, en particulier dans les pays en développement, ce qui a pesé sur les prix de la bauxite partout dans le monde. Cette observation est corroborée par la comparaison des prix à lexportation de la bauxite de Guinée avec ceux des principaux fournisseurs de bauxite du marché des États-Unis. Les prix de la bauxite du Guyana, de la Jamaïque et du Suriname ces trois pays couvrant plus de 50 % de la bauxite importée aux États-Unis ont aussi baissé depuis le début des années 90 (voir graphique 6 du texte). 10pour évaluer les prix à lexportation de laLe cours mondial de laluminium est un point de repère naturel bauxite de Guinée. En effet, les prix de la bauxite et de lalumine ne sont pas fixés sur le marché international mais plutôt par contrat. De ce fait, il nexiste pas de prix de référence pour la bauxite. En principe, les contrats devraient tenir compte du cours mondial de laluminium dont toute variation devrait être répercutée sur les prix à lexportation de la bauxite et de lalumine produites en Guinée. 11Les prix négociés obéissent généralement à des formules complexes qui peuvent tenir compte de lévolution des cours de laluminium et de lalumine, ainsi que des variations des coûts de production. Le détail des accords particuliers de prix conclus par la Guinée nest pas rendu public.
9 raphique 5 texte . uin e Prix et recettes d'exportation de la bauxite et de l'alumine, 1974 - 2004 80 3000 600 3000 70 500 2500 2500 60moCnoduiarlsde2000400moCnoduiarlsde2000 l'aluminiuml'aluminium50 40 1500 300 1500 30 CBG 1000 200 1000 20 CBK 500 100 ACG 500 10 0 0 0 0 1974 1979 1984 1989 1994 1999 2004 1974 1979 1984 1989 1994 1999 2004 500 250 Total des 400dr'excpetotretsati200 e onACG 300 150 CBG 200 100 100 CBK 50 00 1974 1979 1984 1989 1994 1999 2004 19741979 1984 1989 1994 1999 2004 160,9 14 0,8 12 CBG 0,7 ACG 10 0,6 8 0,5 6 0,4 4 CBK 0,3 0,2 2 0,1 0 1974 1979 1984 1989 1994 1999 2004 0,0 1974 1979 1984 1989 1994 1999 2004 Sources : autorités guinéennes, FMI (2006). Graphique 6 (texte). Prix à l'exportation de la Guinée et des principaux exportateurs de bauxite et d'alumine vers les Etats-Unis, 1974 2004 50400 45350 40 300 35 30 250 25200 20 150 15CBG 10CBK100 Jamaïque (exportations vers les États-Unis) ACG 50Australie (exportations vers les États-Unis) 50nsversportatio-snUsi)elstEtaanayxe(uG)sU-inatstseÉrslsvetionortaJaïamequxp(eU-statÉ)sinsvatiolesersanemuSiroptr(xe n0Suriname (exportations vers les États-Unis) Sources : autorités guinéennes, U.S. Geological Survey.
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17.les recettes dexportation du secteur de la bauxite ont étéEn valeur nominale, assez stables durant les années 90du fait que, malgré la baisse des prix, les exportations de la CBG ont augmenté en moyenne de 1 % par an, ce qui a quelque peu stabilisé le niveau des recettes. En hausse depuis 2000, les recettes dexportation de la CBK ont augmenté de près de 10 %. Toutefois, en valeur et en volume, elles restent inférieures au niveau davant 1990. 18.Les cours de lalumine suivent de plus près les cours mondiaux de laluminium que ceux de la bauxite. Lanalyse économétrique confirme cette observation qui montre que bien quil ny ait pas deffet immédiat des cours mondiaux de laluminium sur les prix de lalumine produite en Guinée, leffet à long terme est presque le double de celui sur les prix de la bauxite. En outre, lajustement des prix sur les cours mondiaux de laluminium est aussi plus rapide pour lalumine que pour la bauxite.12Le graphique 6 du texte montre que le prix à lexportation de lalumine de Guinée est conforme à celui dautres producteurs dalumine comme lAustralie, la Jamaïque et le Suriname. III. FISCALITÉ DU SECTEUR DE LA BAUXITE ET DE LALUMINE ENGUINÉEA. Contexte général et scénario actuel 19.Par rapport au total des recettes fiscales et du produit desGraphique 7 (texte). Impôts acquittés par le secteur de la bauxite et de l'alumine, 1990 2005 exportations, les impôts acquittés50 par le secteur de la bauxite et de45 lalumine ont baissé depuis le du total des recettes publiques40 Pourcentage début des années 90(graphique 735 du texte). Ceci pourrait être las0532 résultante de trois facteurs.xiteetdebaue'dlamunigetaenrcouPnoitatropxe0sed2Premièrement, comme indiqué à la15 section précédente, les recettes du PIB10 Pourcentage dexportation des producteurs de5 bauxite sont restées assez constantes220040001991099129941996199820002 malgré la baisse des prix. Conjugué à Source : estimations des services du FMI. la hausse des coûts de production signalée, ceci a eu pour effet de réduire de revenu imposable des producteurs, entraînant une baisse des recettes publiques. Deuxièmement, les impôts acquittés par ACG et la CBK ont diminué dans les années 90, suite à leurs grandes difficultés financières. Troisièmement, les renégociations de prix et de régime fiscal par chacun des grands producteurs de bauxite au
12de la CBG et dun an pour ceux dACG.Le temps de rattrapage de lécart est de deux ans pour les prix