Guidance for Planning and Conducting an Audit of Internal Controls of Public Debt

INTOSAI COMMISSION DE LA DETTE PUBLIQUE LIGNES DIRECTRICES SUR LA PLANIFICATION ET L’EXÉCUTION D’UNE VÉRIFICATION DES CONTRÔLES INTERNES DE LA DETTE PUBLIQUE RAPPORT FINAL Avril 2000 TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION 2 B. LE RÔLE DES ISC 6 B.1.NVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 9 B.2. ÉVALUATION DES RISQUES 18 B.3. ACTIVITÉS DECONTRÔLE 21 B.4. INFORMATION ET COMMUNICATION 21 B.5. SURVEILLANCE 29 C. OBJECTIFS ET PROCÉDURES DE VÉRIFICATION 30 C.1. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 30 C.2. ÉVALUATION DES RISQUES 36 C.3. ACTIVITÉS DECONTRÔLE 38 C.4.INFORMATION ET COMMUNICATION 40 C.5. SURVEILLANCE 41 ANNEXE : LEXIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE 42 BIBLIOGRAPHIE 49 FIGURES Figure 1 : Manière dont l’INTOSAI définit la dette publique 5 Figure 2 : Étendue des vérifications de laique qu’effectuent les ISC : l’exemple du Mexique 7 Figure 3 : Sources extérieures d’information sur la dette 14 Figure 4 : Manière dont Standard & Poor’s (S&P) évalue la dette publique 15 Figure 5 : Crises de dévaluation et contrôles exercés sur la dette en devises 16 Figure 6 : Influence de la structure organisationnelle sur la gestion de la dette publique 17 Figure 7 : Vérifications qu’exercent les ISC au sujet de la dette publique : l’exemple de l’Argentine 25 ...