Groupe Aeroplan Inc Audit Charter as at August 14 2009 - FINAL FR

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION, DES FINANCES ET DU RISQUE (le « comité ») DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE GROUPE AEROPLAN INC. (la « Société ») 1. Structure et compétences Le comité se compose d’au moins trois administrateurs, qui, de l’avis du conseil d’administration (le « conseil »), répondent aux critères d’indépendance, d’expérience et autres prévus par les lois, règles et règlements applicables. Les membres du comité ne doivent avoir aucun lien avec la direction, la Société et ses entités liées qui, de l’avis du conseil, risqueraient de compromettre leur indépendance. En outre, les membres du comité ne recevront de la Société, d’une partie qui lui est liée ou d’une de ses filiales aucune rémunération pour services de consultation, de conseil ou tous autres services, sauf à titre de membres du conseil, du comité ou d’autres comités du conseil. Les membres du comité posséderont les qualités, l’expérience et les compétences nécessaires à la bonne exécution de leurs fonctions au sein du comité. Plus précisément, tous les membres du conseil posséderont des « compétences financières ». Les membres du comité sont nommés par le conseil pour occuper leurs fonctions à compter de leur nomination jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires de la Société ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés. À moins qu’un président et un secrétaire ne soient nommés par le conseil, les membres du comité peuvent désigner un président et un secrétaire à la ...