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Gestion la maladie non professionnelle du salarié Obligations du salarié Le salarié est tenu légalement de prévenir l’employeur de son absence dans les 48H. Il doit envoyer à l’employeur un certificat médical avec les dates de l’arrêt de travail. Le salarié doit revenir à la date prévue par son arrêt de travail. Le salarié devra se soumettre à l’éventuelle visite médicale de reprise en cas de maladie de plus de 3 semaines. Maladie et Salaire La maladie du salarié entraine normalement une retenue sur le salaire. La méthode de déduction la plus préconisée est la méthode horaire. Cependant, le salarié peut bénéficier d’un maintien de salaire, soit prévu par la loi de la mensualisation soit par des accords ou encore par la convention collective.(Cf CCN de votre entreprise ou Accords) Le maintien de salaire par la loi de mensualisation Après trois ans d’ancienneté dans une entreprise, le salarié malade peut prétendre à un maintien de son salaire. Selon la loi de la mensualisation, le salarié a droit à une indemnité complémentaire à compter du ème11 jour calendaire d’absence maladie. Principe d’indemnisation : - 90% du salaire brut pendant 30 jours ème ème- 66,6% du salaire brut du 31 jour au 60 jour. Une majoration de 10 jours par période de 5ans d’ancienneté s’applique avec une limite de 90 jours d’indemnisation. Cette durée d’indemnisation s’apprécie sur les 12 mois civils précédents. L’indemnisation ...
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Français