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NATIONS UNIES E Distr. Conseil économique G N RALE et social E/C.12/GC/17 12 janvier 2006 FRAN˙AIS Original: ANGLAIS COMIT DES DROITS CONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Trente-cinquiŁme session GenŁve, 7-25 novembre 2005 oOBSERVATION GN RALE N 17 (2005) Le droit de chacun de bØnØficier de la protection des intØrŒts moraux et matØriels dØcoulant de toute production scientifique, littØraire ou artistique dont il est l auteur (p ar. 1 c) de l article 15 du Pacte) GE.06-40061 (F) 080206 100206 ÉE/C.12/GC/17 page 2 I. INTRODUCTION ET PRINCIPES DE BASE 1. Le droit de chacun de bØnØficier de la protection des intØrŒts moraux et matØriels dØcoulant de toute production scientifique, littØraire ou artistique dont il est l auteur tient la dignitØ et la valeur inhØrentes tous le s Œtres humains et fait donc partie des droits de l homme. Ce fait distingue le paragraphe 1 c) de l article 15 et d autres droits de l homme de la pl upart des droits juridiques reconnus dans les rØgimes de propriØtØ intellectuelle. Fondamentaux, inaliØnables et universels, les droits de l homme appartiennent tous le s individus et, dans certaines circonstances, des groupes d individus et des communautØs. Les droits de l homme sont des droits fondamentaux, dans la mesure oø ils sont inhØrents la personne en tant que telle, alors que les droits de propriØtØ intellectuelle sont instrumentaux, en ce qu ils sont des moyens − les moyens dont ...