FR Modifications au cours de la saison 2009-2010

Articles du règlement fédéral modifiés au cours de la saison 2009/2010 à la suite d'une décision interprétative par le Comité Exécutif avec entrée en vigueur immédiate ou d'une décision par la Commission Nationale d'Etudes avec entrée en vigueur à partir d'une certaine date Article Titre Décidé par Entrée en vigueur 9 Les langues rédactionnelles CNE 01.07.10 128 Composition CNE 10.04.10 139 Répartition des voix ● Procuration CNE 12.12.09 152 Indexation CNE 01.07.10 201 Nomenclature des instances fédérales CNE 24.11.09 / 12.12.09 206 Conditions d’éligibilité et/ou d’exercice d’un mandat CNE 24.11.09 207 Incompatibilités ● Interdictions CNE 24.11.09 / 12.12.09 208 Le mandat de membre d’une instance élue CNE 10.04.10 210 Le mandat de membre d’une instance nommée CNE 12.12.09 219 Instance fédérale incomplète CNE 10.04.10 220 Frais des membres des instances fédérales CNE 01.01.10 226 Le Comité Exécutif CNE 10.04.10 237 Le Comité d’Appel CNE 24.11.09 239 Les Comités Provinciaux CNE 10.04.10 242 Le Parquet UB CNE 24.11.09/12.12.09/13.02.10 243 La Commission d’Enquête CNE 24.11.09 /13.03.10 244 La Commission de Contrôle CNE 24.11.09 / 12.12.09 251 La Commission pour le Football Féminin CNE 12.09.09 266 La Commission pour la Répression de la Falsification de la Compétition CNE 24.11.09 Football Rémunéré 267 La Commission d’Appel pour la Répression de la Falsification de la CNE 24.11.09 Compétition Football Rémunéré 268 La Commission d’Appel pour ...