Formulaire de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE)

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE) Le présent formulaire vise à faciliter la préparation et l’examen des études d’impact sur l’environnement qui sont exigées pour les demandes d’aménagement en vertu de la section 4.7.8 du Plan officiel. Il est conçu de façon à être utilisé conjointement avec les Lignes directrices concernant les études d’impact sur l’environnement (EIE) de la Ville d’Ottawa. Le fait de remplir ce formulaire ne constitue pas une garantie d’approbation de la demande d’aménagement soumise.L’EIE est-elle toujours exigée?(Lignes directrices concernant les études d’impact sur l’environnement, section 1.2)L’EIE est toujours exigée par la Ville d’Ottawa lorsqu’un aménagement ou une modification d’emplacements, tels qu’ils sont définis à la section 4.7.8 du Plan officiel, visent des terrains situés à l’intérieur ou près (c.-à-d. à une distance précise) de terres faisant l’objet d’une désignation environnementale ou d’autres caractéristiques du réseau du patrimoine naturel de la Ville ne faisant pas partie d’une désignation. L’outil de prise de décisions pour l’EIE (annexe 2) comporte une liste de vérification des caractéristiques et des zones adjacentes du réseau du patrimoine naturel pour lesquels une EIE est exigée selon les politiques du Plan officiel. Veuillez noter que les distances exigeant la tenue d’une EIE peuvent varier selon le secteur (urbain ou rural) du projet en question. Les distances sont ...