formation 60879 exercez-le-pouvoir-disciplinaire-br-quand-et-comment -sanctionner-un-comportement-fautif

La responsabilité pénale en droit du travail Du bon usage de la délégation de pouvoirsO B J E C T I F S PROGRAMME - 1 JOUR Identifi er les infractions et les cas de mise - responsabilités respectives de la personne 1 Maîtriser les principaux risques liés en cause de la responsabilité pénale morale et de la personne physiqueau non-respect du droit du travail Sécuriser vos délégations de pouvoirs - personnes morales concernées par la Le délit d’entrave et les discriminations responsabilité pénale Utiliser la délégation de pouvoirs à bon syndicales- nature des infractions donnant lieu escient Les infractions liées au temps de travail à mise en cause des responsabilités Organiser sa défense en cas de contentieux Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre3 Organiser sa défense en cas de P U B L I C Le travail dissimulépoursuites pénalesLes infractions en matière d’hygiène Les conditions des poursuites pénaleset sécurité Dirigeant d’entreprise L’initiative des poursuites :Les conséquences de la faute inexcusable Directeur des Ressources Humaines- auteur des poursuites Collaborateur d’un service ressources humaines- rôle de l’Inspecteur du Travail2 Utiliser la délégation de pouvoirs Responsable d’unité titulaire - rôle du Ministère Public et de la pour limiter les risques pénauxd’une délégation de pouvoirs partie civileLes enjeux du recours à la délégation La forme de la poursuite :de pouvoirs- citation directe et plainte pénaleINTERVENANT ...