FINANCE AND AUDIT COMMITTEE CHARTER fr

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (« OCRCVM ») MANDAT DU COMITÉ DES FINANCES ET DE LA VÉRIFICATION Mandat Le Comité des finances et de la vérification (le « Comité ») est constitué par le conseil de l’OCRCVM et a pour mandat d’aider le conseil à remplir ses fonctions de surveillance à l’égard a) de l’intégrité des processus comptables et d’information financière de l’OCRCVM, b) des compétences, de l’indépendance et du rendement du vérificateur indépendant de l’OCRCVM, et c) des marches à suivre adoptées par l’OCRCVM à l’égard de ses systèmes de gestion des risques et de contrôles internes. Membres Le Comité est constitué d’au moins cinq membres, y compris un administrateur nommé par la Bourse de Toronto (dans la mesure requise aux termes de la convention de services de réglementation de cette Bourse), dont la majorité sont des administrateurs indépendants. Chacun des membres doit posséder les compétences financières requises, selon l’appréciation du conseil, ou les acquérir à l’intérieur d’un délai raisonnable suivant sa nomination au Comité. Au moins un membre du Comité doit posséder une expertise en comptabilité ou en gestion financière pertinente, selon l’appréciation du conseil. Les membres du Comité sont nommés par le conseil pour une durée de un an, suivant la recommandation du Comité de la gouvernance. Les membres du Comité élisent un administrateur indépendant comme président du Comité. Organisation Le ...