Fiche méthodologique pour l’étude des PLU

Fiche méthodologique pour l’élaboration des PLU Dans le cadre de l’évolution de l’action de l’État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d’élaborer des positions partagées en matière d’urbanisme. Elle se traduit par la réalisation de fiches méthodologiques par les services de l’État dans le département. Ces fiches n’ont pas de valeur réglementaire, mais, en revanche, elles définissent le point de vue des services de l’État pour le département de l’Isère sur des thématiques abordées dans les PLU. Elles constituent par ailleurs un support pour accompagner les communes et leurs prestataires lors de l’étude des documents d’urbanisme et faciliter le dialogue avec les services de l’État au cours de la procédure. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Sommaire • Préambule • Les périmètres de protection : un outil indispensable de préservation • Traduction de la cohérence entre la protection des captages et le PLU Annexe I : tableau de traduction des prescriptions générales Annexe II : procédure de mise en compatibilité du PLU Annexe III : procédure de mise à jour du PLU Annexe IV : articulation entre la procédure de protection des captages et les procédures d'urbanisme Annexe V : les cas particuliers (création et abandon de captages, captages privés et unifamiliaux) Textes principaux de référence Partie législative - Livre I - Titre II - Chapitre I section 1 et 2 - ...