Fiche de demande d'agrément Droit fiscal et Audit


‐
SESSION
2011
 ‐

Epreuve
n°
7
du
DSCG
« 
relations
professionnelles
»


DEMANDE
D’AGREMENT
DU
SUJET
DE
MEMOIRE
 

Matrice
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
SIEC
à
l’adrewswsew
.siec.education;
.rfurbrique
DCG/ DSCG 
–
ongleépreuvest
 
A
ADRESSER
UNIQUEMENT
EN
FORMAT
ELECTRONIQUE
WORD
97
(pas
de
pdf)
 AU
RECTORAT
DE
RATTACHEMENT
DU
CANDIDAT

Nom
du
candidat
 Prénom 
 N°
de
candidat


1Sujet 
(titre
+
brève
explication
 ‐
5
lignes
maximum)
Transmission
d’entreprise
et
p atrimoine.
La
réflexion

en
matière
de
transmission
du
patrimoine
porte
généralement
sur
la
pérennité
de
l’entreprise
créée,
sa
protection
pour
la
famille,
et
le
risque
de
dilution
pour
des
motifs
fiscaux.
Ce
mémoire
tentera
d'optimiser
fiscalement
la
tran smission
du
patrimoine
professionnel,
en
vue
de
protéger
l’entreprise
et
les
ayants
droits
de
son
créateur. 

Mots
clés
(5
maximum )
Fiscalité,
Patrimoine,
Propriété,

Transmission,
Succession

Champ
disciplinaire
(à
cocher,
maximum
2) 
  Finance

♦ Audit 
  Gestion
de
projet 
/
Organisation
 Comptabilité 
  Gestion
des
ressources
humaines 
 Contrôle
de
gestion
  Gouvernance 
 Droit
des
affaires 
  Stratégie 
♦ Droit
fisca
l  Système
d’information 

Problématique
(5
lignes
maximum)
La
transmission
d’entreprise
est ‐elle
un
problème
pa trimonial
ou
fisca
?l
Méthodologie
(5
lignes
maximum )
(Voir
Conseils
méthodologiques
)
Bibliographie
(5
références
majeures
maximales)
Bosse ‐Platiere
H.
(2007) ...