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????? « Le Tryalis » 9, rue de Rosny 93100 MONTREUIL Sous BOIS Action FICHE LES AIDES FINANCIERES MALADIE sanitaire et 302 sociale Faire face à des dépenses occasionnées par la maladie ou ses conséquences, BUT lorsque ces dépenses sont très peu ou non remboursées par le régime obligatoire. CONDITIONS D’ATTRIBUTION Bénéficiaires : Les assurés et leurs ayants droit relevant en maladie de la CAVIMAC. Ressources : Les ressources du demandeur doivent être inférieures au seuil d’imposition. DEMANDE Elle doit être présentée par l’assuré avec indication du motif de la demande pour les demandes autres que les prothèses auditives, dentaires et optiques. Elle doit être accompagnée de l’avis de non imposition et des pièces justificatives des dépenses encourues. MONTANT DENTAIRE LES PROTHESES ADJOINTES sans ou avec plaques bases métalliques : les réparations, l’équivalence inters de bridges : Dans la limite de 3 fois le tarif de sécurité sociale. Exemple : Une prothèse adjointe de 9 dents avec plaque base métallique : prise en charge par le régime obligatoire : 180,60 € participation du FASS : 774 € Mise à jour : 31/01/2011 ?????????????????- 2 - LES COURONNES : - Les couronnes métalliques et toute couronne sur les dents postérieures : dans la limite de 2 fois le tarif de sécurité sociale. LES COURONNES CERAMO-METALLIQUES, limité aux couronnes sur les dents antérieures, ...
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Français