Etude sur les services d'intérêt général auprès des citoyens des 15 pays de l'Union européenne

Etude sur les services d’Intérêt Economique Général auprèsdes citoyens des 15 pays de l’Union européenneContrat n° : PRS/2001/B5-3001/SANCO/A/53Janvier 2002Soumis à :La Commission des Communautés EuropéennesDirection Générale Marché IntérieurB-1049 BruxellesBelgiqueDirection Générale La Santé et la Protection du ConsommateurB-1049 BruxellesBelgiqueDirection Générale Presse et CommunicationB-1049 BruxellesBelgiquePréparé par :Optem74 Chemin de la Ferme des Bois78950 GambaisFrancePersonne de contact : Christian MeyerDirection Générale Marché IntérieurUnité 03, Évaluation et surveillance du marché intérieurTel : +32-2/299.26.19Fax : +32-2/299.30.94e-mail : christian-m.meyer@cec.eu.intCaution - clause de non-responsabilitéCette étude a été produite par OPTEM et représente les points de vue du contractant et/ ou de l’auteuruniquement. Ces points de vue n’ont pas été adoptés ni approuvés par la Commission et ne peuvent donc êtreconsidérés comme une déclaration de la Commission ni comme un point de vue de la DG Marché Intérieur. LaCommission Européenne ne garantit pas la précision des données présentées dans cette étude et décline touteresponsabilité des données publiées dans le cadre de cette étude ainsi que tout usage pouvant mettre en doute labonne foi de la commission.ETUDE SUR LES SERVICESD’INTERET ECONOMIQUE GENERALAUPRES DES CITOYENS DES 15 PAYSDE L’UNION EUROPEENNERAPPORT FINALCOMMISSION EUROPEENNEDG MARCHE INTERIEURDG SANTE ET ...