Etude sur les procedures et exigences en matiere de depot, les methodes d'examen et procedures de publication

MANUEL SUR L’INFORMATION ET LA DOCUMENTATION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Réf. : Exemples et pratiques des offices de propriété intellectuelle page : 7.8.1 ÉTUDE SUR LES PROCÉDURES ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE DEPÔT, LES MÉTHODES D’EXAMEN ET LES PROCÉDURES DE PUBLICATION EN CE QUI CONCERNE LES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS Étude adoptée par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa quinzième session le 25 novembre 1994 NOTES INTRODUCTIVES 1. La présente étude contient des informations que le Bureau international a reçues, en réponse à la circulaire PCIPI n ° 1674, de 28 pays et de trois organisations régionales ou internationales en ce qui concerne l’enregistrement ou le dépôt de dessins ou modèles industriels. Elle reflète la situation de l’année 1994. Les pays et organisations mentionnés dans les tableaux le sont dans l’ordre alphabétique des codes à deux lettres prévus par la norme ST.3 de l’OMPI. 2. Les tableaux sont complétés par un appendice qui contient un extrait des réponses des différents pays ou organisations aux questionnaires et qui donne à l’utilisateur des informations supplémentaires concernant certaines entrées (voir l’appendice I). 3. On notera que l’on a repris, dans les tableaux I et II, la numérotation et le libellé des questions initiales figurant dans les deux questionnaires. On notera aussi que la présente étude ne reprend pas la totalité de ces questions. 4. Outre les codes à deux lettres ...