Étude sur les comptes joints

Étude sur les comptes joints Rapport réalisé par Monsieur Jean-Pierre Thiolon pour le Comité consultatif du secteur fi nancier(ce rapport n’engage que son auteur)« Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5 2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse du Secrétariat général du Comité consultatif du secteur fi nancier ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. »© Secrétariat général du Comité consultatif du secteur fi nancier – 2009MARS 2009Rapport réalisé par Monsieur Jean-Pierre Thiolon pour le Comité consultatif du secteur fi nancier 1ÉTUDE SUR LES COMPTES JOINTS SOMMAIREINTRODUCTION 31. L’ANALYSE DES RISQUES 51.1 Les éléments constitutifs de la dangerosité spécifi que des comptes joints 51.1.1 L’absence d’un corpus juridique spécifi que 51.1.2 Les conséquences directes de la solidarité 51.1.3 Des pratiques bancaires insuffi samment adaptées 61.1.4 Une méconnaissance excessive par les cotitulaires des risques liés au fonctionnement du compte joint 71.2 Le problème spécifi que de la dénonciation du compte 82. LES PRÉCONISATIONS 102.1 Les améliorations possibles portant sur les conditions d’ouvertureet le fonctionnement courant des comptes joints 102.1.1 Une meilleure information 102.1.2 La nécessité de restreindre certains effets de la solidarité ...