Etude sur le projet de loi récidive, v2

ÉÉTTUUDDEESS EETT AANNAALLYYSSEESS DDEE LL’’IINNSSTTIITTUUTT PPOOUURR LLAA JJUUSSTTIICCEE RÉCIDIVE ET DANGEROSITÉ La rétention de sûreté, et après ? Xavier Bébin Stéphane Maitre Jean-Pierre Bouchard Xavier Bébin est expert en criminologie et en philosophie pénale. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions L’Harmattan. Stéphane Maitre est avocat pénaliste au Barreau de Paris. Il est membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, créée en 2005 à l’initiative du Garde des Sceaux, Pascal Clément. Jean-Pierre Bouchard est psychologue, criminologue, spécialiste des agresseurs, des victimes et des problèmes de dangerosité, docteur en psychopathologie, docteur en droit, diplômé en criminologie appliquée à l’expertise mentale, diplômé en victimologie (Universités de Paris V et de Washington). Mars 2009 INSTITUT POUR LA JUSTICE : Association loi de 1901 • 140 bis, rue de Rennes - 75006 Paris • Tél: 01 70 38 24 07 N°siret : 501 411 060 00012 - APE : 9499 Z • www.institutpourlajustice.com INSTITUT POUR LA JUSTICE RÉCIDIVE ET DANGEROSITÉ SOMMAIRE Introduction ................................................................... .................. 3Première partie : revoir les conditions d’appliocant ide la rétention et de la surveillance de sû4r eté 1. Rétention de sûreté et surveillance de sûrel’téét a:t du droit ...... ...