Etude sur le projet de loi pénitentiaire, IPJ

ÉÉTTUUDDEESS EETT AANNAALLYYSSEESS DDEE LL’’IINNSSTTIITTUUTT PPOOUURR LLAA JJUUSSTTIICCEE LE PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE Le titre II : une dangereuse révolution Xavier Bébin Stéphane Maitre Xavier Bébin est expert en criminologie et en philosophie pénale. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions L’Harmattan. Stéphane Maitre est avocat pénaliste au Barreau de Paris. Il est membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, créée en 2005 à l’initiative du Garde des Sceaux, Pascal Clément. Mars 2009 INSTITUT POUR LA JUSTICE : Association loi de 1901 • 140 bis, rue de Rennes - 75006 Paris • Tél: 01 70 38 24 07 N°siret : 501 411 060 00012 - APE : 9499 Z • www.institutpourlajustice.com INSTITUT POUR LA JUSTICE ANALYSE DU PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 3 Première partie : contenu du projet de loi ..................................................................................... 4 1. Le principe : développer à tout prix les atlitveersn aà la prison ............................................. 4 2. Le projet : multiplier les aménagements de inlae p..e............................................................... 5 3. Illustration concrète des dispositions du pr odjeet loi pénitentiaire . ...