Étude sur le chapitre 1 de l'Entente-cadre (principes)

(principes)Étude sur le chapitre 1 de l'Entente-cadreM. André BinetteENTENTE-CADRE SUR L'UNION SOCIALEParSOMMAIREL’entente sur l’union so ciale du 4 février 1999 est un tournant dans l’évolution dufédéralisme canadien. L’entente met en place une dynamique nouvelle dans les relationsfédérales-provinciales qui modifiera à terme la nature même de ce fédéralisme, en réduisantsubstantiellement l’autonomie des provinces et en consacrant la primauté du gouvernementL’entente constitutionnelle de 1981 et l’entente sur l’union sociale forment lamajeure et la mineure d’une même proposition : le Canada ne peut plus coexister avecl’identité du Québec. Le Canada est de plus en plus incapable de se définir en tenantcompte des aspirations et de la volonté d’autonomie du Québec. Quoique l’entente surl’union sociale ait été réalisée dans des circonstances moins dramatiques que le coupde force constitutionnel de 1981, ses effets sont en réalité plus concrets et plusdommageables pour les aspirations du Québec.Les positions du front commun des provinces avant et pendant les négociationsavec Ottawa sont incompatibles avec le texte final signé par les premiers ministres detoutes les provinces, sauf le Québec. Le communiqué du 6 août 1998 de la conférencedes premiers ministres provinciaux à Saskatoon, et le document final du 29 janvier1999 énonçant la position commune des provinces à Victoria, mettaient tous deuxl’accent sur le fédéralisme coopératif. Le but recherché ...