Etude sur la recommandation de la Commission européenne relative à la gestion collective transfrontière

Etude sur la recommandation de la Commission européenne relative à la gestioncollective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine desservices licites de musique en ligne du 18 octobre 2005.Valérie Laure Benabou et Anne-Gaëlle GeffroyIl m’a été demandé, au mois de juillet 2006, par une lettre de mission du CSPLA, d’élaborerune étude sur la recommandation relative à la gestion collective transfrontière du droitd’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique (ci-après « larecommandation ») et sur l’étude d’impact qui l’accompagne, pour être communiquée auministre de la Culture dans le courant du mois de septembre 2006. Conformément à cettelettre de mission, j’ai demandé à mademoiselle Anne-Gaëlle Geffroy, chercheur en économieau CERNA, de développer une analyse économique de la recommandation, ce qu’elle aaccepté de faire dans de très courts délais. Cette étude se propose d’appréhender certains des effets potentiels de la recommandation surle marché des licences afférentes à l’exploitation de la musique en ligne. Accessoirement, elleentreprend d’analyser de manière prospective ses possibles implications collatérales sur lagestion collective en France. A cette fin, une présentation générale de la recommandation sera accompagnée d’une mise enperspective de ce document dans l’environnement communautaire et de ses prolongementséventuels. Eu égard à ses conditions de réalisation l’étude ne prétend ...