ETUDE SUR L’IMPACT

ETUDE SUR L’IMPACTDE LA PUBLICITE ET DU TELE-ACHATSUR LES MINEURS(99/S 139-102855)Réalisée par INRASous la direction juridique deBIRD & BIRD BrusselsPour la Commission EuropéenneDG EACMARS 2001TABLE DES MATIERESI. INTRODUCTION1. Synthèse2. Liste des correspondantsII. RAPPORTSA. Rapports nationaux1. Autriche2. Belgique3. Danemark4. Finlande5. France6. Allemagne7. Grèce8. Islande9. Irlande10. Italie11. Liechtenstein12. Luxembourg13. Pays Bas14. Norvège15. Portugal16. Espagne17. Suède18. Royaume UniB. Rapport internationalRéglementation et autodiscipline aux niveaux européen et internationalIII TABLEAUX EXCELLA. Tableaux nationaux1. Autriche2. Belgique3. Danemark4. Finlande5. France6. Allemagne7. Grèce8. Islande9. Irlande10. Italie11. Liechtenstein12. Luxembourg13. Pays Bas14. Norvège15. Portugal16. Espagne17. Suède18. Royaume UniB. Tableau Comparatif* * * SYNTHESE1. Contexte de l’étudeLa directive "Télévision sans frontières"(directive 89/552/CEE duConseil telle que modifiée par la Directive 97/36/CE du Parlementeuropéen et du Conseil) établit le cadre juridique de la radiodiffusiontélévisuelle dans l'Union européenne. La Directive "'TVSF", tellequ'adoptée en 1989, contenait plusieurs dispositions sur la protection desmineurs, notamment l'article 16 qui prévoyait un certain nombre derègles concernant la publicité et les mineurs. Lors de la révision de ...