Etude sur l’élaboration d’un référentiel de management - 2008

MARCHE PUBLIC (PROCEDURE ADAPTEE) Etude sur l’élaboration d’un référentiel de management de la propriété intellectuelle dans les entreprises DOSSIER DE CONSULTATION COMPORTANT : • Le règlement de la consultation • Le cahier des clauses administratives particulières • Le cahier des clauses techniques particulières Règlement de la consultation I - Objet de la consultation Dans une économie mondialisée de la connaissance, la protection des actifs immatériels, et en particulier ceux résultant de l’innovation, est essentielle pour favoriser la croissance durable des entreprises. Les outils de la propriété intellectuelle ont pour vocation de permettre aux entreprises de protéger leurs créations et valoriser leur patrimoine. Pour optimiser l’utilisation de ces outils en vue d’une valorisation des actifs immatériels, il est nécessaire que les entreprises les intègrent dans leur stratégie et qu’elles mettent en place une démarche méthodique de protection de leur propriété intellectuelle. Cela passe en particulier par l’identification des actifs immatériels et des connaissances à protéger, le choix des outils de protection, la surveillance des éventuelles violations et la conduite d’actions en défense. L’objet de cette étude est d’aider les entreprises à prendre en compte tous ces aspects dans leur organisation. A cette fin, l’étude conduira à l’élaboration d’un ...