Etude Protocole de Kyoto et crédits carbone Quelles perspe–

☛Agriculture & Effet de serre - LES ENJEUX - PROTOCOLE DE KYOTO & CREDITS CARBONE : QUELLES PERSPECTIVES POUR L’AGRICULTURE ? Synthèse Ce document présente les enjeux que le réchauffement climatique et la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto soulèvent pour l’agriculture française. La réalité du réchauffement climatique fait aujourd’hui l’objet d’un consensus scientifique, qui a permis la prise de conscience internationale de l’impact des activités humaines sur le climat. Ainsi, une Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) fut adoptée en 1992 afin de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau neutre pour le climat. C’est le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en février 2005, qui fixe les objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (- 5,2 % en moyenne sur la période 2008-2012, par rapport à 1990). Ces objectifs sont juridiquement contraignants pour les Parties à la CCNUCC l’ayant ratifié, dont la France, qui doit stabiliser ses émissions au niveau de 1990. Quant à l’Union européenne dans son ensemble, ses émissions doivent diminuer de 8 %. Le Protocole de Kyoto laisse les Parties libres du choix des mesures à mettre en oeuvre pour réduire leurs émissions. Des mécanismes de flexibilité sont par ailleurs prévus pour leur faciliter la tâche : 1. Un système d’échange international des quotas d’émission de gaz à effet de ...