étude prospective sur les services susceptibles d'émerger dans le secteur des services à la personne

™™™™ MARCHE PUBLIC Objet : ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES SUSCEPTIBLES D’EMERGER DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE LE DOSSIER DE CONSULTATION COMPORTE : A. Le règlement de la consultation. B. Le cahier des clauses administratives particulières. C. Le cahier des clauses techniques particulières. D. L’acte d’engagement 1¾¾¾ A - Règlement de la consultation I - Objet de la consultation La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour conduire l’opération suivante : ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES SUSCEPTIBLES D’EMERGER DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE II – Type et Nature du marché Marché d’étude avec procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics). III - Date limite de réception des offres : vendredi 11 avril 2008 IV - Présentation de l’offre Le dossier de consultation, qui comporte le présent règlement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement, est remis aux candidats par voie postale ou électronique à leur demande. L’offre devra comporter : a) les justifications usuelles relatives aux qualités et capacités du candidat, à savoir : Pour les entreprises : - extrait K bis ; - attestation sur l’honneur du candidat, datée et signée, indiquant : qu'il a satisfait aux obligations légales et sociales, qu'il n'a pas ...