Étude Pratique La retraite supplémentaire - Extraits - © GERESO Édition 2008

A10 MAJ.05-2011 LES DIFFÈRENTS RÉGIMES de retraite supplémentaire Les entreprises ont à leur disposition un grand nombre de régimes de retraite par capitalisation, qui présentent des caractéristiques, contraintes et avantages fiscaux et sociaux différents. Ces régimes comportent deux phases :  une phase dite «de capitalisation» ou encore d’épargne pendant la période d’activité du salarié au cours de laquelle sont constitués les droits à retraite. Ces droits peuvent être constitués soit par l’accumulation des cotisations salariales et/ou patronales sur le compte du salarié, soit l’entreprise calcule le montant de son engagement financier à l’égard du salarié et peut alors le provisionner ;  une phase dite «de rente», durant laquelle la pension de retraite est versée au retraité jusqu’à son décès puis, éventuellement, la réversion à son conjoint et, ce, jusqu’à son décès. On les distingue ainsi des produits «d’épargne» qui offrent une disponibilité de l’épargne investie à terme (de 8 à 10 ans en général) ou jusqu’à la retraite dans le cadre du PERCO et qui permettent le service des prestations sous forme de capital ou de rente. Ce sont en général des régimes à adhésion facultative. Les deux phases (épargne et rente) peuvent être directement gérées par les entreprises, ou bien externalisées : la gestion est alors confiée à un organisme assureur : compagnie d’assurance, institution de prévoyance ou mutuelle, qui proposent des régimes supplémentaires à ...