ETUDE PARTICIPATIVE PORTANT SUR LE CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

MISSION DE PREPARATION DU PASOC « ETUDE PARTICIPATIVE PORTANT SUR LE CADRE LEGAL REGISSANT LES OSC ET LES MECANISMES DE DIALOGUE ETAT/SOCIETE CIVILE EN MAURITANIE» RAPPORT PRVOVISOIRE DECEMBRE 2006 N PARTENARIAT AVECE Sarl Le présent rapport financé par le Fonds Européen de Développement a été établi pour le compte du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et de la Commission des Communautés Européennes. Il ne reflète pas nécessairement l’opinion de ces derniers et n’engage que ses auteurs. PASOC – Phase de préparation – Etude participative portant sur le cadre légal régissant la société civile – Rapport provisoire – Décembre 2006. Table de matière INTRODUCTION 4 1. CONTEXTE DE LA MISSION 5 1.1 CONTEXTE GENERAL..............................................................................................................................................................5 1.2 CONTEXTE SPECIFIQUE RELATIF A L’ETUDE6 2. OBJECTIFS DE LA MISSION 7 3. APPROCHES ADOPTEES : (METHODOLOGIE) 7 4. CONTRAINTES ET DIFFICULTES AU COURS DE LA MISSION 8 5. ACTIVITES ET CONSTATS 9 6. DIAGNOSTIC DU CADRE LEGAL REGISSANT LES OSC 10 6.1 IDENTIFICATION DES TEXTES JURIDIQUES............................................. ...