Etude LIXA-Doc 9 - Rapport 3e session + texte clean

COMITE CONSULTATIF UNIDROIT 2006 POUR L’ELABORATION D’UNE Etude LIXA-Doc. 9 LOI TYPE SUR LE LEASING Original: anglais Troisième session Avril 2006 Rome, 3-5 avril 2006 RAPPORT DE SYNTHESE (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) a) Introduction La troisième et dernière session du Comité consultatif pour l’élaboration d’une Loi type sur le leasing a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome du 3 au 5 avril 2006. Ont participé à ladite session les membres du Comité suivants: M. Andrea Albensi (Leaseurope), M. El Mokhtar Bey (France/Tunisie), Mme Isobel Cassidy (Equipment Leasing Association des Etats-Unis d’Amérique), M. Rafael Castillo-Triana (Colombie), M. Renato Clarizia (Leaseurope), M. Ronald DeKoven (Royaume-Uni), Mme Rachel Freeman (Société Financière Internationale (ci-après “S.F.I.”)), Mme Anna Normantovich, représentant M. Nikolai Zinoviev (Fédération de Russie), Chief Mme Tinuade Oyekunle (Nigéria), M. Fritz Peter (Suisse), M. Ralph Petta (Equipment Leasing Association des Etats-Unis d’Amérique), Mme Yanping Shi (République populaire de Chine) et M. Murat Sultanov (S.F.I.). M. Carsten Dageförde (Allemagne) n’a pu participer. M. Spyridon Bazinas a représenté la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) en tant qu’observateur. Chief Mme Oyekunle, Présidente du Comité consultatif, a ouvert la session. M. Martin Stanford, Secrétaire Général adjoint d’UNIDROIT, a souhaité la bienvenue aux ...