ETUDE GENEALOGIQUE LUMINEAU

ASSOCIATION POUR LA PROTECTIONET POUR L’AMELIORATION DU PATRIMOINE MAILLETOISAssociation Loi 1901, Enregistrée à la Sous-Préfecture de Montluçon sous le n°0031004029“A.P.P.A.P.M.”Rue du Bois03190 MAILLET-o-o-o-o-o-o- §- o-o-o-o-o-o-MOTIONPour l’ABROGATIONDes ARRETES PREFECTORAUXen date du 13 Novembre 2008DéposéeA Monsieur le SOUS PREFETde MONTLUCONLe 07 Mars 2009Destinataire : Monsieur le PREFET de l’ALLIERPage 1Vu la Charte de l’environnement.Vu le Code de l’environnement.Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le Plan d’Occupation des Sols ( POS ) de la commune de Maillet approuvé en date du 19 Août 1988.Vu l’arrêté ministériel en date du 9 Septembre 1997 et notamment lesdispositions de son article 9.Vu l’arrêté préfectoral n° 5910/99 en date du 22 juillet 1999.Vu l’arrêté préfectoral n° 530/2004 en date du 24/02/2004.Vu le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Départem ent del’Allier, révisé en 2004 , approuvé par arrêté préfectoral n° 2786/2004 en date du15 Juillet 2004.Vu l’arrêté préfectoral n° 772/04 en date du 5 Mars 2004.Vu l’acte authentique en date du 29 décembre 2004.Vu l’arrêté préfectoral n° 1023/06 en date du 15 Mars 2006.Vu la demande de la Société COVED en date du 21 Décembre 2006 déposée enPréfecture de l’Allier le 22 décembre 2006.Vu les projets 1 et 2 de Plan Local d’Urbanisme ( PLU ), suite à déli bérationmunicipale du 13 décembre 2001.Vu l’arrêté préfectoral n° 2714/07 en date du 19 Juillet 2007.Vu ...