ETUDE GENEALOGIQUE LUMINEAU

ASSOCIATION POUR LA PROTECTIONET POUR L’AMELIORATION DU PATRIMOINE MAILLETOISAssociation Loi 1901, Enregistrée à la Sous-Préfecture de Montluçon sous le n°0031004029“A.P.P.A.P.M.”Rue du Bois03190 MAILLET-o-o-o-o-o-o- §- o-o-o-o-o-o-Le 02 Février 2007Monsieur le Préfet de l’AllierMonsieur Patrick PIERRARDPréfectureRue Michel de l’Hospital03000 MOULINSObjet : DECHARGE MAILLETMonsieur le Préfet,Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la gravité de la situation particulièrement invraisemblable de la décharge de MAILLET.Devant l’intensité de l’exploitation, passée du mode artisanal à celui de l’industriel,Devant les multiples nuisances générées,Les membres de note association s’inquiètent et découvrent avec stupeur le non respect de laréglementation par l’exploitant et ses prédécesseurs.En effet :Par arrêté préfectoral n° 4 3991/74 en date du 7 juin 1974, Monsieur Guy DEMAISON futautorisé a exploité une décharge au lieudi t C«ote de Vea u» commune de MAILLET , et ce ,sous diverses conditions . Parmi les conditions résultant de l’article 2 dudit arrêté, l’a linéa 2stipule : « les ordures ménagères et matières putrescibles déveaursé esc ours d’une même journée, devront être recouvertes d’une couche de terre ou tout autre matériau d’auiner temoins , 0,10 m d’épaisseur » .Aujourd’hui, nous constatons que le recouvrement des déchets ne s’effectue plus au quotidien, ni même hebdomadairement dans son intégralité. Ce recouvrement s’est ...