Étude FINALE sur le transfert de droits de développement révisée le 16 février

LE TRANSFERT DE DROITS DE DÉVELOPPEMENT À DES FINS PATRIMONIALES, UN OUTIL POUR LE QUÉBEC? Commission des biens culturels du Québec Février 2009 AVANT-PROPOS La Commission des biens culturels du Québec a commandé l’étude sur le transfert de droits de développement dans le cadre de sa mission visant le développement et la diffusion des connaissances en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine. La recherche et la rédaction ont été réalisées par la juriste et urbaniste, Marie-Odile Trépanier, professeure à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal et par Stéfanie Wells, étudiante à la maîtrise en urbanisme. La technique de transfert de droits de développement est souvent utilisée aux États-Unis et plus récemment, en Colombie-Britannique. L’étude se veut une synthèse de la littérature récente en Amérique sur le sujet et une analyse de plusieurs exemples d’application. Les personnes concernées par le processus de révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de Loi sur les biens culturels jugeront de la pertinence d’un tel outil au Québec. Nous espérons que cette étude pourra être prise en considération pour assurer une meilleure protection du patrimoine culturel. Le président, Mario Dufour RÉSUMÉ Cette étude répond à une demande de la Commission des biens culturels du Québec, dans le contexte d’une révision de la Loi sur les biens ...