Etude faisabilité bruit 21 12 2010

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Commission externe d'évaluation des politiques publiques Etude de faisabilité La protection contre le bruit dans le canton de Genève Sur mandat de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil La commission de contrôle de gestion (CCG) du Grand Conseil a mandaté la commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP) pour évaluer la manière dont l'Etat met en œuvre les dispositions légales et les mesures visant à protéger la population du bruit et des rayonnements non ionisants. Les facteurs de bruit sont multiples et les réponses politiques et administratives nombreuses. Les principales sources de bruit sont les transports, certains comportements dans le domaine public et les rapports de voisinage. Les lois et ordonnances qui traitent du bruit sont également multiples. La protection contre le bruit se situe à la frontière entre droit privé et droit public, entre les questions de protection de l'environnement, de santé publique et de protection de la sphère privée. Après examen de toutes les sources de bruit, la CEPP propose de concentrer son évaluation sur la protection contre le bruit routier et contre le bruit de voisinage, y compris le bruit des établissements publics. Ce choix permet de couvrir un large volet de la problématique du bruit, tout en étudiant deux formes d'interventions très diverses de l'Etat. L’évaluation portera sur l'organisation de ...