Etude et surv.cantine 09.2010

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Service paye Angers, le 16 septembre 2010 02.41.24.18.83 NOTE I - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES ENSEIGNANTS DES ECOLES (Bulletin Officiel n°31 du 2 septembre 2010 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) erLe décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010, portant majoration à compter du 1 juillet 2010 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles. erA compter du 1 juillet 2010 les taux sont les suivants : Enseignement Etude surveillée Surveillance cantine Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école 21.61 € 19.45 € 10.37 € élémentaire Instituteurs exerçant en collège 21.61 € 19.45 € 10.37 € Professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non les 24.28 € 21.86 € 11.66 € fonctions de directeur d’école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non les 26.71 € 24.04 € 12.82 € fonctions de directeur d’école erLes nouveaux tarifs sont appliqués au 1 septembre 2010. Les collectivités ayant des régularisations à effectuer devront le signaler sur la fiche navette. ffľľ¾¾ II – INDEMNITE SPECIFIQUE DE ...