Étude du cadre réglementaire des télécommunications

ÉTUDE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS AU CANADA Document de discussion Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Cette publication est offerte par voie électronique : http://www.crtc.gc.ca On peut obtenir cette publication en média substitut, sur demande. Pour obtenir des exemplaires du rapport : Salle d'examen publique CRTC 1, promenade du Portage Gatineau (Québec) Adresse postale :CRTC Ottawa (Ontario) K1A 0N2 Téléphone : 1 (819) 997-2429 1 (877) 249-2782 (sans frais) ATS : 1 (877) 909-2782 (sans frais) ISBN # BC92-58/2005F-PDF 0-662-74807-7 Table des matières Paragraphe Introduction 1 D'où venons-nous et où allons-nous? 9 Évolution de la législation et de la politique canadiennes en matière de 15 télécommunications Ère du monopole 19 La Loi sur les télécommunications 44 Gérer la transition vers des marchés concurrentiels aux termes de la 52 Loi sur les télécommunications Examen du cadre de réglementation 54 Rapprochement des tarifs et des coûts et rationalisation des subventions 62 Ouverture à la concurrence des marchés restants 70 Réglementation des services locaux fondée sur des incitatifs 76 Abstention de la réglementation 78 Efficacité de la réglementation 83 85 Examen des objectifs de la politique de télécommunication Se préparer pour l'avenir 94 L'avenir du service universel 96 L'avenir de la réglementation économique ...