Etude Driant 14 juinV3

OEIL Observatoire de l'Économie et des Institutions Locales IUP — Université de Paris XII — 94010 CRÉTEIL CEDEX oeil@univ-paris12.fr — Fax: 01 41 78 48 27 SIRET : 335 093 837 00011 – APE : 913 E UNION SOCIALE POUR L’HABITAT DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE REGARDS CROISES DES ACTEURS DE L’HABITAT Jean-Claude Driant Centre de recherche sur l’espace, les transports, l’environnement et les institutions locales (C.R.E.T.E.I.L.) Institut d’Urbanisme de Paris Université de Paris 12 Juin 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE LA DELEGATION DE COMPETENCES DANS LE CONTEXTE DE L’EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA QUESTION DU LOGEMENT EN FRANCE 6 1. UNE REFORME STRUCTURELLE LOURDE DE LA MISE EN ŒUVRE LOCALE DES POLITIQUES DE L’HABITAT DANS UN CADRE DE TENSION ENTRE DECENTRALISATION ET NOUVELLES INITIATIVES DE L’ETAT 7 a. Le recul structurel des moyens de pilotage politique local 7 b. Le mouvement décentralisateur 8 c. Le maintien de fortes initiatives de l’Etat 10 2. UN RAPIDE ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION A LA MI-2006 11 a. Trois constats généraux 11 b. Un point quantitatif en 2006 12 DEUXIEME PARTIE LES POINTS DE TENSION ET THEMES DE REFLEXION 14 1. QUELLE MARGE DE MANŒUVRE REELLE DES COLLECTIVITES DELEGATAIRES FACE A LA MISE EN ŒUVRE LOCALE DES POLITIQUES DE L’ETAT ? 15 a. Les objectifs chiffrés du plan de cohésion sociale priment ...