Etude DGEFP sur les accords de méthode

Les accords de méthode en matière derestructuration: vers une logique d’engagementPrésentation des résultats de l’étude réalisé par l’IDHEDélégation générale à l ’emploi et à la formation professionnelle - mission FNELes accords de méthode en matière de restructuration: vers unelogique d’engagementIntroduction1. Des progrès dans le dialogue social…2. …qui doivent être poursuivisConclusion2Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - mission FNEIntroduction Contexte de réalisation de l’étude• Les auteurs de l’étude : 9 chercheurs de l’IDHE (laboratoire du CNRS UMR 8533)• Le sujet de l’étude:- Sélection de 20 accords de méthode dans un corpus de 278 accords signés entre 2005 et 2006pour réaliser 20 monographies d’entreprises entre 2007 et 2008- 20 entreprises issues de secteurs divers répartis sur tout le territoire dans des contextesdifférents• Construction de l’analyse monographique :- Les initiatives et raisons qui ont favorisé la signature de l’accord- Le contenu de l’accord- Les effets de l’accord Objectifs de l’étude:• Evaluer la place et l’importance du dialogue social dans le traitement desrestructurations à travers les accords de méthode• Apprécier la plus value des accords de méthode par rapport aux procédures classiquesde restructuration3Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - mission FNEIntroduction Les accords de méthode ne constituent pas un acte isolé mais s’inscrivent dans ...