Etude Décret Budget. 22.10.2003

GUIDEDU CONTRATD’OBJECTIFSETDE MOYENSMai 2006Guide : Contrat d’objectifs et de moyens2/54Guide : Contrat d’objectifs et de moyensChers adhérents,L’opposabilité des enveloppes limitatives et ferméesengage les associations dans une logique de mutualisationet de rationalisation des allocations financières publiques.Au-delà de ce premier constat, c’est en appliquant unelogique d’efficience à long terme que les associationsgestionnaires assureront la pérennité des établissementsdont elles sont responsables.Dans ce contexte, le contrat d’objectifs et de moyensapparaît comme un outil précieux.Le guide pratique d’élaboration de contrat d’objectifs etde moyens que nous vous présentons va vous permettrede vous sensibiliser avec ce nouvel outil et d’en maîtrisertoutes les étapes d’élaboration.Bien entendu, le Département «Gestion/Organisation/Qualité» de la FEGAPEI se tient à votre disposition pourvous aider dans la formalisation et à la négociation de voscontrats d’objectifs et de moyens.Le PrésidentPierre MATT3/54Mot du PrésidentGuide : Contrat d’objectifs et de moyens4/54Guide : Contrat d’objectifs et de moyensSommaire PagePréambule 7Partie I : Données générales 91.1 Les fondements juridiques 111.2 Les principes généraux du contrat d’objectifs et de moyens 131.2.1 Finalité d’un contrat d’objectifs et de moyens1.2.2 Domaine d’application1.2.3 Avantages1.2.4 IncidencesPartie II : Elaboration d’un contrat d’objectifs et de moyens ...