Étude de la troisième année du Programme des coûts indirects - Réponse des gestionnaires

PROGRAMME DESCOÛTS INDIRECTSÉTUDE DE LA TROISIÈME ANNÉE DU PROGRAMMEDES COÛTS INDIRECTS RÉPONSE DES GESTIONNAIRESRÉPONSE DES GESTIONNAIRES À L‘ÉTUDE DE LA TROISIÈME ANNÉE PROGRAMME DES COÛTS INDIRECTSCOMMENTAIRES D’ORDRE GÉNÉRALLorsque l’étude a été effectuée, pendant la troisième année du Programme des coûts indirects, tousles établissements ont indiqué qu’ils considéraient que le programme était important et opportun.La majorité des questions abordées dans le rapport de l’étude concernent les préoccupations desétablissements par rapport aux attentes du gouvernement en ce qui a trait à l’utilisation progressivedes fonds, aux exigences en matière de production de rapports et à la stabilité du financement.Les gestionnaires du programme pensent qu’il convient de continuer à traiter ces questions dans lecadre du mandat et des pouvoirs existants du programme pendant la période actuelle d’applicationdu programme. RECOMMANDATION 1Conserver le modèle actuel.RÉPONSELes gestionnaires du programme appuient cette recommandation. Le modèle actuel de prestationfournit une définition claire de l’admissibilité des établissements, tient compte du rendement desétablissements, permet d’effectuer une interprétation cohérente des dépenses admissibles etgarantit la mise en œuvre centralisée d’une stratégie concernant la production de rapports. Il estefficace pour ce qui est des coûts qui lui sont associés et est bien adapté à l’objectif duprogramme qui veut aider les ...