Etude de la DATAR sur le rayonnement européen

Intervention de Bruno CHAVANAT Conseiller Communautaire de Rennes Métropole Conseiller Municipal de Rennes Conseil Communautaire du 20 novembre 2008 Renouvellement de la fiscalité additionnelle sur les ménages Monsieur le Président, Le débat sur l’impôt est un débat important pour trois raisons. - C’est un débat de principe puisque l’autorisation de prélever l’impôt métropole n’avait été donnée que pour la durée du mandat précédent. - C’est un débat qui concerne l’un des sujets les plus discutés dans cette assemblée. Ceux qui étaient là s’en souviennent. Le débat de 2004-2005 avait dû être reporté de quelques mois, tant il y avait de raisons d’hésiter à prélever l’impôt - C’est enfin un débat qui engage l’avenir pour 6 ans. A cet égard, il est inséparable du contexte financier global auquel notre assemblée va avoir à faire face au cours des prochaines années. L’impôt métropole doit en effet être replacé dans le contexte des dépenses prévisibles et des recettes attendues. C’est en considération des unes et des autres que nous pouvons utilement décider. Dans ce débat important, il faut donc regarder le passé et l’avenir. Que nous dit le passé ? (c’est-à-dire les trois années au cours desquelles un total d’environ 20 millions d’impôts ont été prélevés sur les familles de la métropole) - Le passé nous dit d’abord que, financièrement, l’impôt n’était pas nécessaire. o Ni du point de vue des dépenses de fonctionnement, car nos ...