Etude de la CSIAS La couverture du minimum vital dans le fédéralisme en Suisse

Zoug, 21 novembre 2003 Etude de la CSIAS « La couverture du minimum vital dans le fédéralisme en Suisse » : Position de l’Initiative des villes : Politique sociale Lacunes systémiques et disparités : une situation alarmante En février 2003, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a publié l’étude intitulée « La couverture du minimum vital dans le fédéralisme en Suisse » (cf. synthèse à l’annexe 1). L’étude se penche sur la sécurité d’existence des différents types de ménages les plus menacés par la pauvreté. Il s’agit-là de foyers dont le revenu net dépasse tout juste le seuil de pauvreté fixé par la CSIAS et qui, par conséquent, ne peuvent prétendre à l’aide sociale. L’étude partait du même revenu professionnel pour chacun des quatre types de foyer et comparait les chefs-lieux des 26 cantons. Le revenu effectivement disponible a été calculé en ajoutant les transferts sociaux et en retranchant les coûts fixes. L’étude révèle des différences substantielles dans les revenus disponibles : selon les cantons, l’écart peut atteindre 21 759 francs par an. Des disparités aussi importantes ne sont pas uniquement le fait du fédéralisme mais sont aussi le résultat des politiques cantonales dans les domaines suivants : l’avance sur pensions alimentaires ; le coût des crèches ; les subsides pour les primes d’assurance-maladie ; les loyers et la politique du logement ; les charges fiscales ; les transferts sociaux pour les ...