Étude de l'état de préparation au project de cotes de sécurité des transporteurs routiers

CCATM Étude de l’état de préparation au projet de cotes de sécurité des transporteurs routiers Rapport final 2 septembre 2004 Préparé par Knowles Canada TABLE DES MATIÈRES 1. Résumé pour la direction …. 1 2. Principales constatations et conclusions ….. 3 2.1 État de préparation des administrations 2.2 éparation, par critère de conformité 3. Introduction ….. 53.1 Contexte 3.2 Résumé du mandat 3.3 Méthodologie 4. Détails des constatations ….. 9 4.1 Cas type 4.1.1 Introduction 4.1.2 Méthodologie 4.1.3 Domaines de conformité et d’uniformité 4.1.4 Domaines de manque d’uniformité 4.15 Résumé 4.2 Évaluation de l’état de préparation, d’après les 56 critères de conformité 4.2.1 Introduction 4.2.2 Domaines de conformité et d’uniformité 4.2.3 Domaines de non-conformité 4.2.4 Domaines critiques de non-conformité 5. Conclusions générales …. 25 Annexes …. 28 A : Résumé des résultats du cas type B : Résumé des notes du cas type C : Critères de conformité (état de préparation) révisés, par catégorie D : 29 domaines de non-conformité, par catégorie et délai de conformité prévu E : Conformité, par grande catégorie F : Autres questions Rapport final (version 1) CCATM – Étude de l’état de préparation des cotes de sécurité Knowles Consultancy Services Inc. Août 2004 1. RÉSUMÉ POUR LA ...