Étude de cas de fiscalité approfondie n˚ 2

Étude de cas de fiscalité approfondie n° 2 Proposée par Monsieur Slim Besbes La société anonyme «Perspectives» est créée en 1995 dans le cadre du code d'incitations aux investissements. Son capital social est de 1.500.000 dinars réparti en 150.000 actions. Elle est sise à la zone industrielle de la Charguia II et a pour objet le montage des équipements informatiques, le développement et la maintenance des logiciels. Par ailleurs, les actions de cette société sont admises au second marché de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières, étant précisé que le taux d'ouverture de son capital au public est de 10%. I- Cette société a réalisé au titre des années 1999 et 2000 un bénéfice comptable avant impôt respectivement égal à 300.000 dinars et 550.000 dinars. Les bénéfices de l'année 1999 ont été déterminés en tenant compte des opérations suivantes : 1- le cours journalier d'un titre coté en bourse, acquis au 1er janvier 1999 et figurant à l'actif du bilan de la société «Perspectives» avait subi les variations suivantes : Date Cours unitaires Nombre de titres Valeur de la participation 01/01/1999 15 D 5.000 75.000 01/12/1999 12 D 5.000 60.000 10/12/1999 12 D 5.000 60.000 15/12/1999 14 D 5.000 70.000 20/12/1999 13 D 5.000 65.000 24/12/1999 11 D 5.000 55.000 31/12/1999 10 D 5.000 50.000 Pour tenir compte de la dépréciation qui a affecté ce titre, la direction a constitué une provision de 25.000 dinars ; 2- la provision constituée au titre des ...