etude d impact G1 - 1 octobre 2008 finald

Etude d’impact du projet de loi programme du Grenelle de l’Environnement I. Synthèse de l’évaluation du projet de loi programme au titre des trois piliers du développement durable (p.3) II. Evaluation du projet de loi programme au titre des trois piliers du développement durable (p.5)  Annexe 1 : tableau de synthèse de l’étude d’impact des engagements du Grenelle selon les 3 piliers du développement durable (p.17)  Annexe 2 : tableau relatif à la phase de l’évaluation « environnementale » et «sociale » des 78 engagements (p.26)  Annexe 3 : Evaluation économique des bénéfices environnementaux des engagements (p.27) III. Evaluation complémentaire du projet de loi de programme selon la méthodologie des agendas 21 (p.42) er1 octobre 2008 I. Synthèse de l’évaluation du projet de loi programme au titre des trois piliers du développement durable : L’objectif de cette évaluation est de mesurer et de comparer les coûts et les bénéfices directs de la loi de programme Grenelle qu’ils soient de nature économique, sociale ou environnementale. Si les coûts directs ont été relativement aisés à mesurer en termes monétaires, les bénéfices ont été beaucoup plus difficiles à évaluer dans la mesure où un grand nombre de ces bénéfices constituent des « externalités » qui ne sont pas prises en compte dans le prix des biens et services marchands. Pour mener à bien cette comparaison, l’évaluation de la loi Grenelle a été réalisée ...