ÉTUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE

Révision de la numérotation des règlements Veuillez prendre note qu’un ou plusieurs numéros de règlements apparaissant dans ces pages ont été modifiés depuis la publication du présent document. En effet, à la suite de l’adoption de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q., c. R-2.2.0.0.2), le ministère de la erJustice a entrepris, le 1 janvier 2010, une révision de la numérotation de certains règlements, dont ceux liés à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2). Pour avoir de plus amples renseignements au sujet de cette révision, visitez le http://www.mddep.gouv.qc.ca/publications/lois_reglem.htm. PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ENFOUISSEMENT ET L’INCINÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LE RÈGLEMENT SUR LES REDEVANCES EXIGIBLES POUR L’ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ET PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES ÉTUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE 15 JANVIER 2009 ÉQUIPE DE RÉALISATION DE L’ÉTUDE ÉCONOMIQUE Direction des affaires institutionnelles et des services à la clientèle Service de l’analyse et des instruments économiques Karyne Boutin, économiste, chargée de projet Chantale Bourgault, économiste Monique Tremblay, économiste en chef André G. Bernier, directeur Marie-Lyne Turgeon, secrétaire ÉQUIPE DE RÉALISATION DU RÈGLEMENT Direction des politiques en milieu terrestre René Binette, ingénieur Direction ...