Etude COPROPRIETE - DN 16-11-10.V DEF

Les impayés de charges de copropriété : états des lieux et solutions ADIL 75 15 novembre 2010 Les impayés de charges de copropriété Etat des lieux et solutions Alertés par le nombre croissant de copropriétaires venus nous consulter pour des impayés, nous avons décidé d'en savoir plus et avons mené une enquête auprès d’environ 300 copropriétaires. Cette enquête repose exclusivement sur les copropriétaires parisiens reçus dans les permanences de l’ADIL 75. Elle a été menée de juin 2009 à mars 2010. Les aires interrogés : - ceux qui ont des difficultés à faire face au paiement des charges de copropriété, - ceux qui vivent dans des copropriétés confrontées à des impayés de charges. Les conséquences des impayés de copropriétés peuvent être particulièrement lourdes. Les déficits de trésorerie engendrés peuvent mener à une situation de crise en termes de gestion et d’entretien de l’immeuble, voire à la la faillite du syndicat de copropriétaires. Pour les ménages, les difficultés financières peuvent entraîner jusqu’à la perte du logement. Nous nous attacherons, dans un premier temps, à décrire les immeubles concernés. Puis dans un second temps, nous analyserons le profil des copropriétaires en situation d’impayés. Et enfin nous ferons part des actions du syndic et à partir des dispositifs existants, nous tenterons de proposer des solutions efficaces. 1 Les impayés de charges de copropriété : états des lieux ...